Concurrence déloyale
Ils utilisent des rabatteurs, abordent la clientéle de XIMITI, insistent lourdement, incapables de tenir un commerce, ils enfreignent les lois : Articles 1240 et 1241 du Code civil (concurrence déloyale et détournement de clientèle)
✓ Article 222-33-2-2 du Code pénal (si les agissements sont répétés et constituent un harcèlement)
✓ Article R.644-2 du Code pénal (si l'accès ou la circulation sont entravés)
✓ Article L.2122-1 du CG3P (si le trottoir ou l'espace public est occupé de manière irrégulière)

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