Conditions générales
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Rankeat.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
2. Éditeur du site
Le site Rankeat.fr est édité par une personne physique.
Contact :
📧 contact@rankeat.fr
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès au Site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
4. Fonctionnement du service
Le Site propose une plateforme d’information et de découverte de restaurants, plats et spécialités culinaires.
Les informations présentes sur le Site peuvent provenir :
- de sources publiques
- de données fournies par des tiers
- de contributions d’utilisateurs
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, omissions ou inexactitudes.
L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations présentées.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur titulaire du compte.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des contenus sur le Site, notamment :
- avis
- commentaires
- photographies
- autres contenus multimédias.
L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.
Il s’engage à ne pas publier de contenus :
- illégaux
- diffamatoires
- trompeurs
- violant les droits de tiers
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
7. Garantie des droits sur les contenus
En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur garantit :
- être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu ;
- disposer des autorisations nécessaires pour le publier.
L’Utilisateur garantit que le contenu publié ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques ou aux droits à l’image.
L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un contenu publié par lui.
8. Licence accordée à Rankeat
En publiant un contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable permettant :
- d’utiliser
- reproduire
- afficher
- adapter
- diffuser
ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l’amélioration du Site.
Cette licence est accordée pour toute la durée de publication du contenu.
9. Statut d’hébergeur
Les contenus publiés par les Utilisateurs sont hébergés par le Site.
Conformément à la législation applicable aux services d’hébergement, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs tant qu’il n’en a pas connaissance effective.
Dès qu’un contenu manifestement illicite est signalé, l’Éditeur s’engage à agir promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible.
10. Signalement de contenu illicite
Tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou portant atteinte à ses droits.
Les demandes doivent être adressées à :
📧 contact@rankeat.fr
et contenir :
- l’URL du contenu concerné
- une description du contenu litigieux
- les motifs de la demande
- les coordonnées du demandeur.
L’Éditeur examinera la demande et pourra retirer le contenu sans préavis.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu du Site est interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence accordée au Site.
12. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
👉 https://rankeat.fr/politique-de-confidentialite
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧 contact@rankeat.fr
14. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
15. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;
- des informations fournies par des tiers ;
- des contenus publiés par les Utilisateurs ;
- des interruptions du service.
L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
16. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
17. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.